Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre :
D'une part, L'association Drôme Insertion, association loi 1901 inscrite auprès de la préfecture de la Drôme sous le numéro W263003717, numéro SIRET : 388 635 146 00029 et demeurant au Domaine de Beausseret, route de Sauzet, 26200 Montélimar - France, propriétaire et gestionnaire du site de commerce électronique www.domainedebeaussere.com, sc après dénommé le site, Et d'autre part, Les personnes (ci-après dénommées le « Client ») souhaitant effectuer un achat via Le Site.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties.

Acceptation des Conditions

Le Client déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après.
Lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à un mineur de moins de seize (16) ans est interdite. Toute personne commandant sur le site www.lesproducteursdecaractere.com s'engage par conséquent à être majeure à la date de la commande.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Site. Elles sont modifiables à tout moment par l'association Drôme Insertion.
Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande.

Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d'un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Commande

La commande s'effectue sur le site www.domainedebeausseret.com 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification du Client
• Choix du mode de livraison et acceptation des CGV
• Choix du mode de paiement
• Validation du paiement

Le Client recevra automatiquement un email de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client est tenu responsable de l'exactitude des données énoncées lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'association Drôme Insertion ne saurait être tenus pour responsables de l'impossibilité dans laquelle ils seraient de livrer la commande.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande dans la rubrique "Mon Compte".
Toute commande vaut acceptation du prix, des descriptions des articles disponibles à la vente et des conditions générales de vente.
L'association Drôme Insertion se réserve la propriété des produits jusqu'à l'encaissement parfait du prix de la commande du Client.
L'association Drôme Insertion se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les registres informatisés conservés dans le système informatique de l'association Drôme Insertion seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dégustation

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site internet www.domaindedebeausseret.com, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion ferme et définitive de la vente de vin, d'huile et de tout autre produit alimentaire dont l'usage est de goûter avant d'acheter, qu'après dégustation et agrément du Client.

Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont simplement indicatives de la représentation générale du produit. En cas d'écart entre la représentation photographique et l'apparence visuelle du produit livré au Client, la responsabilité de L'association Drôme Insertion ne saurait être engagée. Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, son origine et sa composition. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de L'association Drôme Insertion ne pourra en aucun cas être engagée. L'association Drôme Insertion décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte de malveillance causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

Durée de validité de l'offre, disponibilité

Les offres ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande, Le Client sera contacté par email ou téléphone afin d'en être informé et de convenir de l'une des solutions suivantes :

• La livraison des autres produits disponibles commandés est effectué sans délais et le produit manquant sera expédié dès que possible.
• Le remplacement par un ou des produits au choix d'une client d'une valeur équivalente.
• Le remboursement du ou des produits manquants.
• L'annulation partielle ou totale de la commande et son remboursement.

Prix

Les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors participations aux frais de traitement et d'expédition. En revanche, le paiement s'effectue en devise Euro (€) uniquement.
L'association Drôme Insertion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. L'association Drôme Insertion se réserve la propriété des produits jusqu'à l'encaissement parfait du prix de la commande du Client.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue en ligne au comptant au choix du client :

• Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard

La commande validée par Le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client prévenu par courrier électronique. Le paiement s'effectue en Euro (€) uniquement.
La facture est disponible dans la rubrique "compte client". Le Client recevra la facture dans l'email de confirmation de sa commande. L'association Drôme Insertion conserve une copie électronique de chaque facture.
L'association Drôme Insertion se réserve la propriété des produits jusqu'à l'encaissement parfait du prix de la commande du Client.

Paiement sécurisé & Lutte contre la fraude

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le paiement s'effectue directement auprès de la banque CREDIT AGRICOLE dans un environnement parfaitement sécurisé, utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données et leur transmission sur le réseau bancaire.
Afin de lutter contre la fraude et renforcer la sécurité, le processus CIC 3D-secure est activé, une double authentification sera demandée au Client lors de paiement par carte bancaire. Afin de garantir que personne n'utilise de carte frauduleusement, L'association Drôme Insertion se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client. Il pourra alors être demandé au Client par courrier ou par email, une copie de sa carte d'identité et/ou d'un justificatif de domicile et/ou d'un document bancaire (RIB ou chèque annulé).
L'absence de réponse dans un délai de 2 (deux) jours suivant la demande formulée, entraînera automatiquement l'annulation de la commande et sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
L'association Drôme Insertion se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

L'association Drôme Insertion se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Bon de réduction

Les codes des bons de réduction sont applicables uniquement sur la valeur des produits et ne peuvent concerner les frais de port.
Les codes des bons de réduction ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée.
Les bons de réduction sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Expéditions & Livraisons

Zones de livraison
Les zones de livraison sont les suivantes : France : Métropole

Moyens de livraison
France
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

1.1 Retrait à l'entrepôt
Retrait gratuit à l'entrepôt : à Montélimar (Drôme)
Uniquement sur prise de rendez par téléphone au 04 75 00 00 76

1.2 Livraison à domicile
Tarification par tranche de poids
- Colissimo suivi : remis contre signature
- GLS chez vous : remis contre signature à votre domicile, bureau ou autre. En cas d'absence le colis peut être automatiquement remis en point relais.

1.3 Livraison en point relais

- Colissimo

- Mondial Relay

Frais de Livraison

Les frais de livraison, dont le détail figure dans la rubrique « Livraison » de la boutique en ligne, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

Délais

Les délais de livraison, dont le détail figure dans la rubrique « Questions Fréquentes » du Site, s'entendent en jours ouvrés. L'association Drôme Insertion s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n'ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ni à des pénalités de retard.

Retard de livraison du fait du transporteur

Le Client peut à tout moment suivre l'évolution de sa commande à partir de son compte. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 (dix) jours suivant la réception de l'avis d'expédition du site domaindedebeausseret.com Dans ces conditions, l'association Drôme Insertion se chargera d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l'ouverture d'enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
Si le colis est perdu
Si le colis est introuvable, le Client pourra alors demander le renvoi du même colis (dans les délais de disponibilité), aux frais de l'association Drôme Insertion, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, l'association Drôme Insertion rembourseront le montant des produits concernés par la perte du transporteur. L'association Drôme Insertion demandera alors au destinataire de lui fournir :

• une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port.
• un certificat de dépôt de plainte qui vous sera remis par la gendarmerie ou le commissariat.
• tout document utile au bon déroulement de la procédure.

Responsabilité du client & réception du colis

En cas d'absence le transporteur GLS déposera un premier avis de passage. Le client pourra alors repositionner la livraison. En cas d'une deuxième absence le colis sera retourné dans notre entrepôt. Après vérification du colis intacte, la marchandise sera remboursée. Les frais de port resteront à la charge du client.

Cas des frais de port offerts : un forfait de 8,50€ sera appliqué pour le rapatriement du colis.

Responsabilité du client & Colis endommagés

Le Client est tenu de vérifier l'état du paquet et de son contenu (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, vice apparent, non conformité ...) avant de signer le bon de livraison, sans quoi la Société ne serait assurer le remboursement du ou des produits endommagés.

En cas d'article manquant et/ou de dégradation, le Client devra impérativement porter réclamation, dans les 3 (trois) jours à compter de la réception du colis, par écrit (Email ou Lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de nos services et de ceux du transporteur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. L'association Drôme Insertion procédera à toutes vérifications utiles et solliciteront si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. L'association Drôme Insertion pourra alors se prononcer et répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client.

A noter : Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.

Erreur de référence

Si malgré tous nos effort, le Client constate une erreur de référence dans sa commande (par exemple : une confiture de cerise à la place d'une confiture de fraise) il devra en informer nos services par email dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. L'association Drôme Insertion prendra alors à leur charge les frais d'expédition. Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le Client doit demander une autorisation de retour en ligne (rubrique "Mon Compte"). Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le retour s'effectue à l'adresse suivante accompagné du bon de retour: Association Drôme Insertion, Domaine de de Beausseret, route de Sauzet 26200 Montélimar - France A noter : Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.

Retour de colis - Adresse erronée

Le Client se doit de vérifier l'exactitude des coordonnées postales qu'il fournit. L'association Drôme Insertion ne saurait être tenus responsables d'éventuelles erreurs de saisie ou omission et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Tous les frais de réexpéditions seront à la charge du Client. Par ailleurs, le Client est tenu d'aller récupérer dans les délais impartis son colis. Ainsi, si le colis est mis en instance à la poste ou chez un commerçant et non réclamé, le colis nous sera retourné. L'association Drôme Insertion avertira le Client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite à la charge du Client. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Rétractation

En application du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande.
L'association Drôme Insertion s'engage à rembourser le Client, à l'exception des frais de port qui restent à sa charge, sous réserve que les articles retournés respectent les conditions de retour mentionnées ci-dessous (voir Etat des articles).
Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le Client doit demander une autorisation de retour en ligne (rubrique "Mon Compte"). Le Client renvoie ou restitue les biens au professionnel au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours après réception du colis.
Le retour s'effectue à l'adresse suivante accompagné du bon de retour: Association Drôme Insertion, Domaine de de Beausseret, route de Sauzet 26200 Montélimar - France

Etat des articles

S'agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent être parfaitement intacts, c'est à dire contenu et contenant d'origine parfaitement scellés, avec les notices et accessoires s'il y a lieu. A réception du colis l'association Drôme Insertion jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, consommés, ouverts ou endommagés du fait du Client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au Client au frais de l'association Drôme Insertion sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.

En cas d'un retour de colis dont le contenu ne serait conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, l'association Drôme Insertion se réserve le droit d'exercer toute action de recouvrement correspondant auprès du client.

Garantie

Tous les produits proposés par l'association Drôme Insertion sont soumis à la garantie prévue par l'article 1641 et suivant du Code Civil. Le Client dispose d'un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Association Drôme Insertion, Domaine de de Beausseret, route de Sauzet 26200 Montélimar - France

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. L'association Drôme Insertion procéderont à toutes vérifications utiles et solliciteront si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles.

Si le défaut de conformité de l'article est avéré, L'association Drôme Insertion s'engage à procéder au remplacement de l'article à ses frais ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 (trente) jours après réception du retour du colis. En cas de réexpédition de la marchandise à l'entrepôt de l'association Drôme Insertion, le retour s'effectuera à l'adresse suivante accompagné du bon de retour : Association Drôme Insertion, Domaine de de Beausseret, route de Sauzet 26200 Montélimar - France

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve. L'association Drôme Insertion ne saurait être tenus responsables de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage inapproprié des produits que pourrait en faire le Client.

La Force majeure

L'association Drôme Insertion ne saurait être tenus pour responsables de la non exécution totale ou partielle du contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement fortuit ou un cas de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de communication.
En présence d'un tel événement, l'association Drôme Insertion avertira le Client dans un délai de 10 (dix) jours suivant la survenue ou la menace de cette événement (sauf incapacité due à la force majeure) afin de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, l'association Drôme Insertion ne pouvant honorer sa commande, pourra la rembourser à la demande du Client.

Litiges, Droit applicable

Le droit applicable de ce présent contrat est le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'association Drôme Insertion pour trouver une solution amiable. A défaut, l'affaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'association Drôme Insertion

Protections des données personnelles

Information nominative Les données collectées sont destinées à l'usage de L'ASSOCIATION DRÔME INSERTION, elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu'aux relations commerciales entre le Site et le Client. Elles permettent également au Site de fournir au Client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
L'association Drôme Insertion peuvent également proposer à ses visiteurs, Clients, de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. L'association Drôme Insertion peuvent à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles.
Les utilisateurs ou clients peuvent à tout moment modifier leur choix sur le site via la rubrique « Mon Compte ». Le traitement des données fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro : 1614447

Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler à Drôme Insertion, Domaine de Beausseret, route de Sauzet 26200 Montélimar - France

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du site et son contenu (textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations,...) sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et de droit d'auteur et pour le monde entier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site, qu'ils soient logiciels ou visuels sans l'autorisation écrite préalable de l'association Drôme Insertion Les liens simples ou hypertextes doivent faire l'objet d'un accord écrit préalable de l'association Drôme Insertion.